Arrêté du 25 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-12-1986 R Art. 3
Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.