Arrêté du 3 avril 1989 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES CH · Arrêté du 3 avril 1989 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE DANS LA ZONE DE CONTROLE ET REGION DE CONTROLE TERMINALE DE QUIMPER

Arrêté du 3 avril 1989 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES CH Art. 6

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 27 juin 1980 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle terminale de Quimper est abrogé.