Arrêté du 3 avril 1989 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES CH · Arrêté du 3 avril 1989 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE DANS LA ZONE DE CONTROLE ET REGION DE CONTROLE TERMINALE DE QUIMPER

Arrêté du 3 avril 1989 PORTANT DESIGNATION DES ORGANISMES CH Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les modalités selon lesquelles le centre de contrôle d'approche de Quimper et le centre de contrôle régional Ouest fournissent aux aéronefs de la circulation aérienne générale des services de la circulation aérienne, ainsi que les procédures particulières applicables à l'intérieur de la zone de contrôle et de la région de contrôle terminale de Quimper, sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.