Arrêté du 31 janvier 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT · Arrêté du 31 janvier 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT 91-01 DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE Arrêté du 31 janvier 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt