Arrêté du 31 janvier 1991 PORTANT HOMOLOGATION DU REGLEMENT Art. 1
Sont homologuées les dispositions du règlement n° 91-01 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.
Sont homologuées les dispositions du règlement n° 91-01 de la Commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté.