Arrêté du 2 novembre 1989 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRI Art. 3
Le montant de l'aide au stockage privé à court terme des vins de table est fixé de manière forfaitaire à 0,072 0 F par jour et par hectolitre.
Le montant de l'aide au stockage privé à court terme des vins de table est fixé de manière forfaitaire à 0,072 0 F par jour et par hectolitre.