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Arrêté du 2 novembre 1989 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRI · Arrêté du 2 novembre 1989 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRIVE DES VINS DE TABLE

Arrêté du 2 novembre 1989 RELATIF A UNE AIDE AU STOCKAGE PRI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La souscription des contrats de stockage privé à court terme est ouverte du 1er octobre 1989 jusqu'au 15 décembre 1989 pour les vins de table visés à l'article 1er.