Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY ET L · Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY ET LES MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES PREVUS A L'ARTICLE 4 DU DECRET 90949 DU 26-10-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS D'ECOLE DE SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY ET L Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.