FR · Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY ET L
Arrêté du 26 juillet 1991 FIXANT LA COMPOSITION DU JURY ET LES MODALITES DES CONCOURS SUR EPREUVES PREVUS A L'ARTICLE 4 DU DECRET 90949 DU 26-10-1990 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS D'ECOLE DE SAGES-FEMMES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Annexe à l'arrêté prévu à l'article 4 du décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 fixant les modalités des concours sur épreuves pour l'accès au corps des directeurs d'école de sages-femmes des établissements d'hospitalisation publics
- Art. Annexe