Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989 Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 6 In KraftAmtlicher Text Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt Art. 7 · Nächste →