Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1989 Arrêté du 14 novembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 5 In KraftAmtlicher Text La date de règlement est fixée au 27 novembre 1989. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →