Arrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELA · Arrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELATIF AUX GARDES DES INTERNES,DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE

Arrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.