Arrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELA · Arrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELATIF AUX GARDES DES INTERNES,DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE Arrêté du 31 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-12-1982 RELA Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mars 1989. Inhalt Art. 3 · Nächste →