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Arrêté du 28 juillet 1988 RELATIF A LA RECEPTION EUROPEENNE · Arrêté du 28 juillet 1988 RELATIF A LA RECEPTION EUROPEENNE PARTIELLE DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES EN CE QUI CONCERNE L'ESPACE DE MANOEUVRE,LES FACILITES D'ACCES AU POSTE DE CONDUITE AINSI QUE LES PORTES ET LES FENETRES

Arrêté du 28 juillet 1988 RELATIF A LA RECEPTION EUROPEENNE Art. 2

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Il pourra être procédé par sondages à des vérifications de conformité avec le modèle réceptionné. Ces vérifications sont effectuées sur des exemplaires prélevés chez les constructeurs ou importateurs et à leur charge.