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Décret n°72-846 du 6 septembre 1972 LES BILLETS DE LA BANQUE · Décret n°72-846 du 6 septembre 1972 LES BILLETS DE LA BANQUE DE FRANCE DE 5 FRANCS (TYPE 1966) CESSERONT D'AVOIR COURS LEGAL ET POUVOIR LIBERATOIRE A DATER DU 1 NOVEMBRE 1972

Décret n°72-846 du 6 septembre 1972 LES BILLETS DE LA BANQUE Art. 2

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Postérieurement à cette date, ces coupures continueront à être échangées librement et sans limitation aux guichets de la Banque de France.