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Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAI · Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 21 septembre 1990 fixant le taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.