Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAI · Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES REPRESENTATIVES DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les montants des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Corps des chefs de bureau (1)

Taux maximum annuel : 11 179 F

Taux moyen annuel : 5 589 F

Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1)

Taux maximum annuel : 8 271 F

Taux moyen annuel : 4 135 F

Corps des secrétaires médicaux (1).

(1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice 390 brut.