Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE · Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE SEPTEMBRE 2000 (CODE SICOVAM N0 4267) Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 1Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 1Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 2 ← Vorherige · Art. 2 Inhalt