Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE · Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-09-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE SEPTEMBRE 2000 (CODE SICOVAM N0 4267)

Arrêté du 5 août 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 13 septembre 1992 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 183,60 F par obligation.