Arrêté du 8 octobre 1990 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AU · Arrêté du 8 octobre 1990 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE WALLIS-ET-FUTUNA EN 1990 Arrêté du 8 octobre 1990 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AU Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt