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Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPEC · Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET LES ECOLES REGIONALES DU PREMIER DEGRE,AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES SECTIONS D'EDUCATION SPECIALISEE,AUX DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE ET AUX INSTITUTEURS AFFECTES AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPEC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1989.