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Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPEC · Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE ET LES ECOLES REGIONALES DU PREMIER DEGRE,AUX INSTITUTEURS AFFECTES DANS LES SECTIONS D'EDUCATION SPECIALISEE,AUX DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE ET AUX INSTITUTEURS AFFECTES AU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Arrêté du 9 novembre 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPEC Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux annuel de l’indemnité spéciale prévue à l’article 1er du décret susvisé est fixé à 2 982,60 €.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-09-01