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Arrêté du 8 juin 1989 RELATIF AU TAUX DE LA COTISATION PROFE · Arrêté du 8 juin 1989 RELATIF AU TAUX DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE A CARACTERE PARAFISCAL DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Arrêté du 8 juin 1989 RELATIF AU TAUX DE LA COTISATION PROFE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics est fixé à 0,30 p. 100.