Arrêté du 2 novembre 1988 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 8157 · Arrêté du 2 novembre 1988 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 81574 DU 15-05-1981 SUR LES ALIMENTS DESTINES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE Arrêté du 2 novembre 1988 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 8157 Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les arrêtés des 2 avril 1985 et 25 juillet 1986 sont abrogés. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →