Arrêté du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION · Arrêté du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 04-04-1984 RELATIF AU REGLEMENT SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

Arrêté du 29 juillet 1988 PORTANT MODIFICATION ET EXTENSION Art. 44

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera applicable aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du quatrième mois qui suivra la date de sa publication au Journal officiel de la République française.