FR · Arrêté du 22 mai 1989 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIV
Arrêté du 22 mai 1989 RELATIF A L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 87354 DU 25-06-1987 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS INDUSTRIELS EN CE QUI CONCERNE LES SIGLES DISTINCTIFS ATTRIBUES AUX ETATS MEMBRES
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE