Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE · Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 11-06-1992 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA 3EME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM 11049) Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt