Arrêté du 10 mars 1992 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE Art. 3
En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 11 juin 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 247,46 F.