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Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECI · Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE "CINQUIEME QUARTIER" AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)

Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux est abrogé.