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Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECI · Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE "CINQUIEME QUARTIER" AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)

Arrêté du 5 juillet 1991 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SPECI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé "cinquième quartier".