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Arrêté du 20 septembre 1990 RELATIF A LA FIXATION ET A LA RE · Arrêté du 20 septembre 1990 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DE LA GRILLE INDICIAIRE DE CERTAINS EMPLOIS COMMUNAUX

Arrêté du 20 septembre 1990 RELATIF A LA FIXATION ET A LA RE Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.