Arrêté du 20 septembre 1990 RELATIF A LA FIXATION ET A LA RE Art. 3

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe 3 au présent arrêté.