Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 98
Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.
Il est interdit de monter sur les wagons.
Toutefois, le transport du personnel par trains ou véhicules isolés peut être organisé suivant une consigne de l'employeur qui fixe les conditions du transport des blessés, du personnel des trains et des agents de la surveillance.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-03-31