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Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR · Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR Art. 96

Chapitre 3 : Circulation et transports en galeries.

In KraftAmtlicher Text

Tout convoi doit être muni d'un feu blanc à l'avant et, à l'arrière, d'un feu rouge ou d'un dispositif catadioptrique approprié

Sauf dans les voies pourvues d'un éclairage fixe, les locomotives doivent porter un projecteur éclairant la voie sur une distance au moins égale au parcours d'arrêt de leur convoi.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-03-31