Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS C Art. 2

L'incinération de ces types de déchets ne pourra être autorisée dans une usine d'incinération de résidus urbains à fonctionnement discontinu d'une capacité totale inférieure à 3 tonnes par heure qu'après consultation du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Par ailleurs, il sera interdit de procéder à l'incinération :

-des sels d'argent, produits chimiques utilisés pour les opérations de développement, clichés radiographiques périmés... ;

-des produits chimiques, explosifs, à haut pouvoir oxydant ;

-des déchets mercuriels ;

-des déchets radioactifs ;

-des pièces anatomiques et cadavres animaux destinés à la crémation ou à l'inhumation.