Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS C · Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS CONTAMINES DANS UNE USINE D'INCINERATION DE RESIDUS URBAINS

Arrêté du 23 août 1989 RELATIF A L'INCINERATION DE DECHETS C Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions qui suivent sont applicables au titre de la protection de l'environnement à toute installation d'incinération de résidus urbains incinérant des déchets contaminés, au sens de la réglementation sanitaire.