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Décret n°87-162 du 9 mars 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU C · Décret n°87-162 du 9 mars 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU CENTRE MONDIAL INFORMATIQUE ET RESSOURCE HUMAINE

Décret n°87-162 du 9 mars 1987 RELATIF A LA DISSOLUTION DU C Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le Centre mondial informatique et ressource humaine est dissous à compter du 1er juillet 1987.