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Décret n°86-1154 du 24 octobre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°86-1154 du 24 octobre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A L'ENTRETIEN DES BORNES ET DE LA FRONTIERE,SIGNE A PARIS LE 26-05-1983

Décret n°86-1154 du 24 octobre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.