Décret n°86-1154 du 24 octobre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°86-1154 du 24 octobre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIF A L'ENTRETIEN DES BORNES ET DE LA FRONTIERE,SIGNE A PARIS LE 26-05-1983

Décret n°86-1154 du 24 octobre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l'entretien des bornes et de la frontière, signé à Paris le 26 mai 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.