Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA R · Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE JUJOIS (PYRENEES-ORIENTALES)

Décret n°86-1149 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA R Art. 8

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.

Le comité consultatif sera appelé à donner son avis sur les actes essentiels liés à la gestion cynégétique et piscicole de la réserve.