Décret n°88-610 du 5 mai 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCOR · Décret n°88-610 du 5 mai 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE,SIGNE A PARIS LE 02-03-1987

Décret n°88-610 du 5 mai 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCOR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Paris le 2 mars 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.