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Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TOURBIERE DE MACHAIS (VOSGES)

Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 9

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Les activités forestières continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.

Les activités pastorales sont interdites dans la réserve.

Les boisements sur les parties tourbeuses de la réserve naturelle sont interdits.