Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE · Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA TOURBIERE DE MACHAIS (VOSGES)

Décret n°88-111 du 28 janvier 1988 PORTANT CREATION DE LA RE Art. 8

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

L'exercice de la chasse est interdit sur les parcelles n°s 77 à 85 et 88. Elle s'exerce, dans le reste de la réserve naturelle, conformément à la réglementation en vigueur.