Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA R · Décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE HOHEDES (PYRENEES-ORIENTALES)

Décret n°86-1150 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA R Art. 19

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit, sauf sur autorisation à des fins scientifiques ou pastorales délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.

Le bivouac est autorisé autour des refuges et le long des sentiers balisés.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1988-03-02