Loi du 13 janvier 1942 ERECTION DES MONUMENTS · Loi du 13 janvier 1942 ERECTION DES MONUMENTS
Loi du 13 janvier 1942 ERECTION DES MONUMENTS Art. 2
En cas d'inobservation des dispositions de l'article 1er de la présente loi, l'enlèvement du monument sera ordonné par le préfet.