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Décret n°88-1045 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX D · Décret n°88-1045 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX DE CERTAINS PRODUITS DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Décret n°88-1045 du 17 novembre 1988 REGLEMENTANT LES PRIX D Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les prix de vente maxima toutes taxes comprises au consommateur des riz usinés localement sont fixés comme suit en francs par 50 kilogrammes et par 5 kilogramme au moins :

Riz courant : 2,7 et 2,8.

Riz 1/2 luxe : 5 et 4,50.

Riz luxe : 5,90 et 6,00.