Décret n°86-1119 du 16 octobre 1986 RELATIF A L'INSTITUT NAT · Décret n°86-1119 du 16 octobre 1986 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE (INRP)

Décret n°86-1119 du 16 octobre 1986 RELATIF A L'INSTITUT NAT Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 86-490 du 14 mars 1986 relatif à l'Institut national de recherche en éducation et formation et modifiant le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 susvisé est abrogé.

L'Institut national de recherche et de documentation pédagogique est, à titre transitoire, régi par les dispositions applicables antérieurement à la publication du décret n° 86-490 du 14 mars 1986.