Décret n°88-55 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 67236 · Décret n°88-55 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 67236 DU 23-03-1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES ET RELATIF AU VOTE PAR CORRESPONDANCE DANS LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES

Décret n°88-55 du 19 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 67236 Art. Annexe

Formulaire de vote par correspondance.

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