Décret n°88-528 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBR · Décret n°88-528 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Décret n°88-528 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBR Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.