Décret n°88-528 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBR · Décret n°88-528 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES,A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Décret n°88-528 du 3 mai 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBR Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du décret n° 87-1058 du 24 décembre 1987 susvisé sont applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sous réserve des adaptations ci-après.